Algérie : La gestion du transport aérien civil confiée à une agence autonome

Le ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaalane a soumis un projet de loi concernant la réglementation de « l’aviation civile » à l’Assemblée populaire nationale, afin qu’elle soit au standard de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) qui préconise la cession de la gestion de la sûreté et de la sécurité du transport aérien civil à une instance autonome.

Cette initiative, vise à régulariser les activités du transport aérien à travers la création d’une Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), qui agira de manière indépendante et autonome, sachant qu’actuellement c’est le ministère des Travaux publics et des Transports qui prend en charge les problèmes du secteur de l’aviation civile.

Etant signataire de la Convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale, l’Algérie doit assurer la sécurité de son pays, de ses voyageurs et ceux des autres pays. Dans ce contexte, la mission principale de l’ANAC sera la gestion de la sûreté et de la sécurité civile, en plus de gérer son financement, son administration et la juridiction de ses affaires. L’agence devra faire face, entre autres, au terrorisme, au trafic de drogue, à la traite des êtres humains ainsi qu’aux transferts illicites de devises.