Les prérogatives du chef de l’Etat par intérim

Les prérogatives d’Abdelkader Bensalah, chef de l’Etat par intérim, sont définies par la Constitution, notamment dans son article 104.

Tel que stipulé dans la Constitution, le Président du Conseil de la Nation assume la charge de ce poste pour une durée maximale de 90 jours. Au cours de cette période, des élections présidentielles seront organisées, sachant que le président par intérim ne peut être candidat à la Présidence de la République.

Ainsi, le chef de l’Etat par intérim, dispose de prérogatives limitées par rapport à un président de la République élu, notamment en ce qui concerne la nomination de membres de gouvernement, le droit de grâce, la remise ou la commutation de peine, ou saisir, sur toute question d’importance nationale, le peuple par voie de référendum.

Le président par intérim ne pourrait aucunement dissoudre l’Assemblée populaire nationale (APN), tenir des élections législatives anticipées ou réviser la Constitution.

Par ailleurs, la déclaration de l’état d’urgence, l’état de siège, l’état d’exception, la déclaration de guerre en cas d’agression effective ou imminente, ainsi que la mobilisation générale (articles 105, 107, 108, 109 et 111 de la Constitution), ne pourraient être mises en œuvre qu’avec l’approbation du Parlement siégeant en chambres réunies, le Conseil constitutionnel ainsi que le Haut Conseil de sécurité.

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